Peut-être que parmi tous les câbles un sera

11 mars 2015

Peut-être que parmi tous les câbles un sera

Peut-être que parmi tous les câbles un sera destiné à internet au débit pour le quartier de la gare.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2015

Le cinq mars deux mille quinze à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de LUGOS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Emmanuelle TOSTAIN, Maire.

Présents : Mme TOSTAIN, M. ARQUEMBOURG, M. BEAU, Mme VALLIER, M. DAVID, Mme CAMBOURIEU, Mme LANUC, Mme LAURIOUX, M. VERFAILLIE, Mme DECAUP.

Absents excusés : Mme DUFAURE (pouvoir à Mme TOSTAIN). Mme MARBOIS (pouvoir à Mme LANUC)

Secrétaire de séance : M.BEAU

Affiché le : 09 mars 2015

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ORDRE DU JOUR

N° d’ordre	NATURE DES DOSSIERS		VOTE
2015/03/01	Projet de centrale photovoltaïque : autorisation de défrichement	Adoptée à l’unanimité

2015/03/02	Disparition des tarifs réglementés d’électricité au 01/01/2016 : adhésion à un groupement de commande		Adoptée à l’unanimité

2015/03/03	Création d’une régie d’avance		Adoptée à l’unanimité

La séance est ouverte à 20H05 et débute par l’approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 29/12/2014 à l’unanimité

Délibération n°2015-03-01 – Projet de central photovoltaïque : autorisation de défrichement.

Madame le Maire rappelle l’engagement de la commune depuis 2009 dans le projet de création d’une ferme photovoltaïque et l’intérêt pour la commune de permettre le développement de la production d’énergie renouvelable d’origine solaire sur son territoire.

Considérant la promesse de bail emphytéotique sous conditions suspensives approuvée par délibération du 28/11/2013 et signée entre la Société JUWI ENR et M. Gauthier, Maire, représentant la commune de Lugos le 06/12/2013,

Considérant que conformément à l’article 15 de cette promesse de bail la société JUWI ENR a informé par lettre RAR la commune de Lugos le 13/11/2014 du transfert de la promesse à la société SASU PV Le CAMP (RCS d’Aix en Provence n° 527.862.122) société du groupe JUWI ENR.

Considérant que, de ce fait, la société SASU PV Le CAMP accepte sans réserve tous les droits et obligations résultant de la promesse et se substitue à la société JUWI ENR dans l’exécution de celle-ci,

Considérant enfin que le projet nécessite le défrichement d’une partie des parcelles objet de la promesse de bail, soit au lieu dit La Potence, section C, la parcelle cadastrée 423 d’une surface totale de 27,9930 HA et dont la surface à défricher serait de 22 HA

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble des documents et conventions nécessaires à l’obtention des autorisations administratives de ces projets avec la société SASU PV Le CAMP et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

- AUTORISEla société SASU PV Le CAMP à intégrer cette délibération à ses demandes d’autorisations

Délibération n°2015-03-02 - Disparition des tarifs réglementés d’électricité au 01/01/2016 : adhésion à un groupement de commande.

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,

Vu le code de l’énergie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des marchés publics, notamment son article 8,

Considérant que la commune de Lugos a des besoins en matière d’achat d’énergie, de fourniture et de service en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que les syndicats départementaux d’énergies(SDE24, SYDEC, SDEEG, SDEE47 et SDEPA) s’unissent pour constituer un groupement de commande, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,

Considérant que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,

Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) sera le coordonnateur du groupement,

Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la commune de Lugos au regard de ses besoins propres,

Sur proposition de Madame le Maire et après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- L’adhésion de la commune de Lugos au groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée,

- D’autoriser Madame le Maire à signer l’acte constitutif du groupement de commande joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

- D’autoriser Mme le Maire à faire acte de candidature aux marchés d’énergies (électricité, gaz naturel, fioul, propane, bois…) proposés par le groupement suivant les besoins de la commune de Lugos,

- D’autoriser les syndicats départementaux d’énergies, cités précédemment, à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,

- D’approuver la répercussion de la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement directement sur le(s) titulaire(s) des marchés d’énergies conformément aux modalités de calcul de l’article 7 de l’acte constitutif,

- De s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenues, les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune de Lugos est partie prenante,

- De s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune de Lugos est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.

Monsieur David demande si le fait d’adhérer à ce groupement de commande peut faciliter le raccordement de la commune au réseau de gaz de ville qui s’arrête aujourd’hui au Lanot.

Aujourd’hui la convention ne porte que sur la mutualisation d’achat d’énergie électrique.

Délibération n°2015-03-03 – Création d’une régie d’avance.

Le maire présente au Conseil Municipal la nécessité de créer une régie d’avance,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l'article 18 ;

Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs ;

Vu l'avis conforme de Monsieur le trésorier de Belin-Beliet,

Considérant la nécessité de procéder au paiement des menues dépenses,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’instituer une régie d'avance pour le paiement des frais d’affranchissement du courrier.

DECIDE d’installer cette régie à la Mairie,

FIXE le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur à 120,00 euros (cent vingt euros).

DECIDE que le régisseur doit verser mensuellement la totalité des pièces justificatives des dépenses payées et lors de sa sortie de fonction.

DECIDE que le régisseur sera désigné par Madame le Maire sur avis conforme du comptable.

DECIDE que le régisseur ne sera pas assujetti à un cautionnement.

DECIDE que le régisseur percevra une indemnité de responsabilité fixée, après avis du trésorier de Belin-Beliet, selon la réglementation en vigueur.

CHARGE Madame Le Maire et Monsieur le trésorier de Belin-Beliet chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision

Questions diverses :

- Dans le cadre de la mise en œuvre de la démarche 1% Paysage et développement nous avons reçu le compte rendu de la réunion du comité départemental de suivi qui s’est tenu le 30/01/2015 en sous-préfecture.

Concernant la commune de Lugos, le comité départemental de suivi de la Gironde a émis la proposition suivante à l’attention du Préfet de Région :

-Etude et travaux subventionnés à hauteur de 50% du montant HT des travaux.

- Le salon de l’habitat 2015 se tiendra les 11 et 12 avril 2015 sur la commune de Le Barp, salle du Bateau Lyre.

- La commune a été victime d’actes de vandalisme dans la nuit du 17 au 18 février.

Une plainte a été déposée.

- Le lavoir a été entièrement poncé et lasuré.

- Mme VANDENBUSSCHE demande si des abris bus vont être installés au quartier de la gare. Madame le Maire répond que le sujet sera repris en commission voirie dans les prochaines semaines.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h50

Posté par lugosgare à 08:16 - Commentaires […] - Permalien [#]